La Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a franchi une nouvelle étape vers la création d’un cadre réglementaire plus clair pour le marché des cryptomonnaies. L’agence a inclus dans son Agenda réglementaire 2026 une série de changements qui devraient être proposés d’ici la fin de l’année, axés sur l’émission, la conservation et la négociation d’actifs numériques.
Parmi les principales initiatives figure la révision des règles applicables aux courtiers et aux exchanges de cryptomonnaies. La SEC entend mettre à jour les exigences de capital liquide minimum pour les courtiers, ainsi que modifier des normes visant à protéger les actifs des clients en cas d’insolvabilité des entreprises. Des changements aux règles d’enregistrement de ces institutions sont également prévus, afin d’adapter la législation à la croissance du secteur des cryptoactifs.
Selon l’agence, ces changements ont pour objectif d’offrir une plus grande sécurité juridique au marché et d’établir des lignes directrices plus transparentes pour les entreprises et les investisseurs. La proposition vise aussi à renforcer la protection des clients, sans empêcher l’innovation technologique qui stimule l’industrie des actifs numériques.
L’agenda réglementaire comprend également d’autres mesures destinées au marché financier, comme la réduction des exigences de conformité pour les entreprises émergentes et la possibilité que certaines sociétés présentent des rapports financiers de manière semestrielle, plutôt que selon la fréquence actuelle.
Cette nouvelle approche reflète la gestion du président de la SEC, Paul Atkins, qui, depuis qu’il a pris la tête de l’autorité, défend une réglementation plus objective pour le secteur des cryptomonnaies. La stratégie représente un changement significatif par rapport à la période dirigée par Gary Gensler, lorsque l’agence a adopté une posture plus stricte, en engageant diverses actions de contrôle contre des entreprises du marché et en soutenant que de nombreux cryptoactifs devraient être classés comme des valeurs mobilières.
En mars, la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont publié une orientation conjointe affirmant que la majorité des cryptomonnaies ne relève pas de la catégorie des valeurs mobilières, tout en précisant dans quelles circonstances un actif numérique cesse d’être soumis à cette classification.
Pour la SEC, le nouvel ensemble réglementaire pourrait accroître la confiance des investisseurs, faciliter la levée de fonds par les entreprises du secteur et créer un environnement plus prévisible pour le développement du marché des cryptomonnaies, tout en maintenant des mécanismes de contrôle afin de prévenir les fraudes et de protéger les participants au marché.