Le Hyperliquid Policy Center (HPC) et la Multicoin Capital ont présenté, le 27 juillet, une déclaration conjointe à la Commission de négociation de contrats à terme sur marchandises des États-Unis (CFTC). Le document soutient la proposition réglementaire de l’agence pour les marchés de prévision, mais demande des changements dans le modèle.
Les entités estiment qu’une réglementation fédérale uniforme peut éviter des différences entre les États et faciliter la création de produits liés à des événements. L’évaluation a lieu pendant que les marchés de prévision gagnent en importance sur des plateformes basées sur blockchain.
La déclaration répond à la proposition « Marchés de prévision ; Déterminations d’intérêt public », publiée par la CFTC en juin. Le texte entend modifier le Règlement 40.11 et créer une période de 90 jours pour analyser certains contrats d’événements.
La proposition inclut des contrats liés à des jeux d’argent, à la guerre, au terrorisme, à l’assassinat et à d’autres activités prévues par la loi sur les échanges de marchandises. Pour le HPC et la Multicoin, la CFTC devrait disposer d’une autorité fédérale exclusive sur ces marchés.
D’après le document, autoriser des règles au niveau des États pourrait aboutir à « cinquante régimes étatiques distincts ». Dans l’évaluation présentée, cette fragmentation rendrait plus difficile l’exploitation de marchés nationaux de dérivés et augmenterait la complexité réglementaire pour les entreprises et les développeurs.
Un des points principaux concerne l’interprétation du terme « inclure » dans la législation. Le groupe défend que l’analyse réglementaire devrait prendre en compte principalement le mécanisme de règlement du contrat, plutôt que de classer une négociation comme pari uniquement parce qu’elle ressemble à des jeux d’argent.
Dans ce modèle, la règle spéciale serait appliquée lorsque le paiement dépend directement d’une activité illégale. La lettre demande aussi des exemples pratiques pour des contrats avec plusieurs possibilités de règlement ou des références indirectes à des activités considérées comme sensibles.
La deuxième recommandation concerne la transparence après les analyses menées par la CFTC. Actuellement, l’agence prévoit des explications publiques lorsqu’elle décide de bloquer un contrat donné.
Le HPC et la Multicoin font valoir que les décisions d’approbation devraient elles aussi fournir des informations suffisantes pour orienter le marché. Sans justifications publiques, d’autres plateformes pourraient répéter des analyses juridiques, chercher des conseils supplémentaires ou cesser de développer des produits autorisés.
Ces suggestions peuvent influencer la réglementation des marchés de prévision et des contrats d’événements on-chain aux États-Unis, en particulier si la CFTC incorpore des critères plus clairs au processus d’évaluation.