Les entreprises de cryptomonnaies opérant en Espagne devront se conformer intégralement aux exigences du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) d’ici la fin juin. Le signal est venu de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV), qui a écarté toute possibilité de prolongation du délai ou d’octroi d’exceptions pour les entreprises qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation d’exercer.
Le président de la CNMV, Carlos San Basilio, a affirmé que les entreprises sans licence devront interrompre leurs activités dans tout le bloc européen dès que la période de transition arrivera à son terme. Selon lui, le régulateur espagnol travaille conjointement avec les entreprises concernées pour réduire les impacts et garantir une adaptation organisée aux nouvelles règles.
La décision renforce la mise en œuvre du MiCA, un ensemble de règles créé par l’Union européenne pour établir des critères unifiés pour le marché des cryptomonnaies. À partir de juillet, seules les entreprises dûment autorisées pourront offrir des services liés aux cryptos dans tous les pays membres du bloc.
Parmi les plateformes observées par les autorités figure Binance, qui continue de rechercher des approbations réglementaires dans différentes juridictions européennes. La plateforme d’échange a fait l’objet d’une attention supplémentaire de la part des régulateurs après avoir rencontré des obstacles dans des processus de licence antérieurs.
Les autorités mettent l’accent sur la protection des investisseurs durant la période de transition. Les régulateurs exigent que les entreprises présentent des stratégies détaillées pour la gestion des actifs des clients, y compris des procédures pour le retrait des fonds, la migration des comptes et la cessation des opérations lorsque cela est nécessaire.
San Basilio a également souligné que les plateformes sans autorisation ne pourront pas traiter de nouvelles opérations après l’expiration du délai réglementaire. En outre, les utilisateurs qui choisiront de rester sur des services non licenciés ne bénéficieront plus des garanties prévues par le cadre du MiCA.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a également réaffirmé que la phase finale de la mise en œuvre des règles commencera le 1º juillet. L’organisme a recommandé aux fournisseurs de services de cryptomonnaies qui ne disposent pas encore de licence d’entamer une sortie ordonnée du marché.
Les recommandations incluent la suspension de l’inscription de nouveaux clients, la limitation des services aux seuls transferts d’actifs et à la clôture des comptes, ainsi que la publication de calendriers transparents afin que les investisseurs puissent protéger et déplacer leurs fonds avant l’achèvement du processus.