La réglementation du marché de cryptomonnaies aux États-Unis est entrée dans une phase décisive ce mercredi (23 juillet). La sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales autrices de la Digital Asset Market Clarity Act (Loi sur la transparence), a publié la première version consolidée du projet, mais a affirmé que le texte fera encore l’objet de changements avant le vote au Sénat.
Selon Lummis, le projet de loi réunit les propositions approuvées par les commissions Bancaire et Agricole du Sénat et sera désormais examinée par des parlementaires, des régulateurs et des représentants de l’industrie crypto. L’objectif est d’intégrer des suggestions et de résoudre les points qui divisent encore républicains et démocrates.
Le principal point de blocage demeure les règles d’éthique applicables aux autorités publiques. Les négociations portent sur la limite dans laquelle les procureurs généraux des États pourront agir dans des affaires de conflits d’intérêts potentiels impliquant des autorités fédérales. En alternative, la proposition permet aux États d’attaquer en justice des courtiers en cryptomonnaies qui listent des actifs en désaccord avec les règles prévues dans la législation.
Les restrictions d’éthique couvrent le président des États-Unis, les membres du Congrès, les juges fédéraux — y compris les ministres de la Cour suprême — et leurs conjoints. Le sujet a pris de l’importance en raison des activités du président Donald Trump liées au secteur des actifs numériques, telles qu’une memecoin associée à son nom et une entreprise émettrice de stablecoin.
En plus de l’éthique, les sénateurs continuent de négocier des mesures visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement illicite et les activités sur des plateformes de finance décentralisée (DeFi). La nouvelle version crée également des mécanismes pour lutter contre les fraudes dans les distributeurs automatiques de cryptomonnaies et permet aux plateformes de geler des actifs suspects lorsqu’elles collaborent à des enquêtes des autorités.
Prochaines étapes de la Clarity Act
Avec la publication du projet de loi le 23 juillet, le Sénat entame une nouvelle phase de négociations pour ajuster le texte. L’espoir de Lummis est que les discussions sur l’éthique et le financement illicite continuent tout au long des prochains jours, avant que le projet ne soit présenté en séance plénière.
Il n’y a pas encore de date officielle pour le vote, mais le leader de la majorité au Sénat, John Thune, a déclaré vouloir mettre la proposition à l’ordre du jour avant la pause parlementaire, prévue pour le 7 août. Pour aller de l’avant, la Loi sur la transparence aura besoin du soutien de au moins 60 des 100 sénateurs.
Si elle est approuvée par le Sénat, la proposition devra encore passer par la procédure de conciliation avec la version approuvée précédemment par la Chambre des représentants. Ce n’est qu’après cet alignement que le texte pourra être transmis au président des États-Unis pour ratification, une étape qui déterminera la création du nouveau cadre réglementaire pour le marché des crypto-monnaies dans le pays.