Les négociations autour du Crypto Clarity Act sont entrées dans une phase décisive au Sénat des États-Unis, mais un blocage impliquant des règles d’éthique pour les autorités publiques empêche encore un consensus entre républicains et démocrates. Le désaccord se produit précisément dans la section considérée comme la plus sensible du projet, chargée d’établir des restrictions concernant la relation des membres du gouvernement avec des entreprises et des initiatives liées aux cryptomonnaies.
Le principal point de divergence porte sur la personne qui sera chargée de veiller au respect de ces restrictions. D’après des personnes ayant suivi une présentation faite par un représentant de la Maison Blanche au secteur des cryptomonnaies, des sénateurs démocrates soutiennent que les procureurs généraux des États aient l’autorité d’appliquer les règles éthiques aux fonctionnaires fédéraux.
De son côté, la Maison Blanche et des parlementaires républicains favorables au projet affirment que cette attribution doit rester exclusivement confiée au procureur général des États-Unis. La définition de ce mécanisme a commencé à être considérée comme essentielle pour débloquer le reste de la proposition.
Selon des informations discutées pendant les négociations, la clause éthique viserait des autorités de haut niveau, y compris l’actuel président des États-Unis, Donald Trump, le vice-président et tous les membres du Congrès. Si ce point est résolu, l’attente est que les autres points en suspens du projet soient traités plus facilement, même s’il existe encore des discussions sur des règles visant les développeurs dans le cadre des mesures de prévention du financement illicite.
Le calendrier législatif augmente aussi la pression en faveur d’un accord. Le jour 7 août, le dernier avant la trêve d’été du Sénat, est vu comme la date limite pour que le Crypto Clarity Act continue sur la voie d’une approbation encore en 2026. Des membres du secteur pensent que le vote pourrait commencer dès le début de la semaine prochaine, comme l’a indiqué plus tôt le leader de la majorité au Sénat, John Thune.
Pendant les négociations, un représentant de la Maison Blanche a déclaré que Donald Trump était d’accord avec "la clause éthique la plus complète et la plus étendue de l’histoire", même si le texte définitif n’avait pas encore été mis à la disposition des démocrates à ce moment-là.
Même sans accès au contenu final, des membres du gouvernement ont fait valoir que "il a fait tout ce qui était en son pouvoir" pour répondre aux exigences de l’opposition, indiquant que tout retard dans l’adoption de la législation dépendrait de la position des démocrates.
L’acceptation de la clause attire aussi l’attention du fait que Trump et sa famille conservent une participation à divers secteurs d’activité liés aux cryptomonnaies, y compris la World Liberty Financial. Alors que le président affirme qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts entre ses activités privées et les politiques adoptées par le gouvernement, des parlementaires démocrates continuent de questionner cette relation.
Un autre aspect de la discussion concerne l’indépendance de la supervision. Les démocrates affirment que le Département de la Justice peut subir l’influence du pouvoir exécutif, notamment parce que Todd Blanche, ex-avocat personnel de Trump, a été nommé à ce poste de procureur général. En revanche, les républicains soutiennent que l’application de normes fédérales doit rester sous la responsabilité des autorités fédérales.
Même si un accord est conclu au Sénat, le Crypto Clarity Act devra encore retourner à la Chambre des représentants pour une nouvelle approbation, possiblement en septembre. Par ailleurs, des parlementaires démocrates discutent d’inclure des règles sur les marchés de prévision dans le texte, un sujet qui pourrait élargir les négociations et compliquer encore davantage l’examen de la législation sur les cryptomonnaies.