La course pour approuver une législation globale pour le marché des cryptomonnaies aux États-Unis est entrée dans une phase décisive. Avec un calendrier législatif de plus en plus serré, des sénateurs tentent de rendre possible un vote dès juillet pour la dite Loi sur la Clarté, considérée comme l’une des propositions les plus importantes pour la réglementation des actifs numériques dans le pays.
Le défi, cependant, va au-delà des discussions sur les cryptomonnaies. Le Sénat doit également traiter d’autres sujets prioritaires, y compris le renouvellement de la Loi agricole, des projets liés à la défense nationale et un vaste paquet sur le logement. La situation est devenue encore plus complexe après que l’actuel président des États-Unis, Donald Trump, a indiqué une résistance à l’avancée de la législation sur le logement sans modifications liées aux règles électorales.
Face à ce scénario, l’inquiétude grandit quant au fait que le temps disponible avant la pause parlementaire d’août ne soit pas suffisant pour conclure toutes les négociations nécessaires.
Malgré les obstacles, la sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales artisanes de la proposition, a affiché sa confiance dans le calendrier. Selon elle, le texte final devrait être publié pour analyse publique avant un éventuel vote.
"Finalement, nous sommes arrivés au point où nous allons publier le texte le 4 juillet et donner aux gens une dernière opportunité d’analyser le projet de loi en détail, puis nous avancerons en juillet", a déclaré Lummis.
Le projet cherche à créer le premier cadre réglementaire fédéral global pour le secteur des cryptomonnaies, en définissant les responsabilités entre la SEC et la CFTC. La proposition vise également à établir des règles plus claires pour les entreprises, les investisseurs et les développeurs qui opèrent dans le segment.
Cependant, certains points continuent de générer des divergences entre républicains et démocrates. L’un des sujets les plus débattus concerne l’inclusion de règles éthiques pour les autorités fédérales qui possèdent une exposition aux actifs numériques.
La sénatrice Angela Alsobrooks a renforcé cette position en défendant des changements dans le texte.
"Nous avons besoin d’un libellé sur l’éthique", a déclaré Alsobrooks. "Nous avons besoin d’un libellé sur les finances illicites, ce qui, d’ailleurs, est bon pour toutes les parties impliquées, bon pour les banques, bon pour les entreprises de cryptomonnaies et bon pour le peuple américain. Je pense que nous pouvons le faire."
Un autre axe des négociations concerne la protection juridique pour les développeurs de protocoles non dépositaires. Des représentants de l’industrie affirment que la mesure offre une sécurité réglementaire et encourage l’innovation aux États-Unis. Les autorités de sécurité publique, quant à elles, alertent sur de possibles impacts sur les enquêtes liées aux crimes financiers.
Même face aux défis, les entités du secteur maintiennent des attentes positives concernant un vote dès juillet. L’évaluation prédominante est que l’approbation de la législation reste possible, mais dépendra de la capacité des négociateurs à résoudre les derniers blocages dans les prochaines semaines.