La Russie franchit une nouvelle étape dans la réglementation du marché des cryptomonnaies après que la Douma d’État a approuvé un projet de loi qui établit la première structure complète pour la circulation des monnaies numériques dans le pays. La mesure définit des règles pour les entreprises du secteur, les investisseurs et les prestataires de services, en plus de créer un calendrier d’adaptation qui sera achevé en 2027.
Le texte, officiellement appelé "Sur la monnaie numérique et les droits numériques", a été présenté par le gouvernement le 1er avril 2026. Après avoir été adopté lors de la première lecture fin avril, la proposition a reçu l’approbation lors des étapes suivantes du processus législatif, consolidant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies en Russie.
La législation établit des règles pour les courtiers, les exchanges, les entreprises de gestion, les dépositaires d’actifs numériques et les maisons de change. L’objectif est de créer un environnement réglementé pour l’achat, le stockage et la négociation de cryptomonnaies par des personnes physiques et morales.
Parmi les principaux points de la loi figure l’exigence selon laquelle seules les entreprises titulaires d’une licence peuvent jouer le rôle d’intermédiaire dans des opérations impliquant des cryptomonnaies. Le texte classe également les participants du marché en cinq catégories réglementées, en établissant des exigences spécifiques pour chaque type d’activité.
Un autre point fort est la distinction entre les investisseurs professionnels et les investisseurs de détail. Les règles créent des conditions distinctes pour l’accès aux services et aux opérations, selon des critères qui devront encore être détaillés par les organismes de régulation responsables de la mise en œuvre de la législation.
Les nouvelles règles commencent à s’appliquer le 1er septembre 2026, tandis que les entreprises et les autres acteurs du marché auront jusqu’au 1er juillet 2027 pour adapter leurs opérations aux exigences prévues par la loi.
Après cette période de transition, les institutions financières devront refuser les transactions avec des cryptomonnaies réalisées en dehors du cadre autorisé par le gouvernement. Certaines mesures supplémentaires, notamment des dispositifs liés à la lutte contre les opérations frauduleuses et à l’accès des autorités compétentes à certaines données, ne s’appliqueront qu’au cours de 2027.
Le gouvernement russe affirme que la législation vise à organiser le marché des cryptomonnaies sans empêcher son utilisation dans des opérations de commerce international. Bien que les actifs numériques restent interdits comme moyen de paiement dans les achats effectués à l’intérieur du pays, les entreprises qui opèrent dans le commerce extérieur pourront les utiliser dans des transactions internationales, conformément aux règles établies par la nouvelle législation.
En plus de la réglementation opérationnelle, les autorités russes ont indiqué qu’elles continueront d’élaborer des normes axées sur la fiscalité des cryptomonnaies, sur les responsabilités en cas de non-respect des règles et sur les mécanismes destinés à prévenir les fraudes et les irrégularités impliquant des actifs numériques.