Terraform Labs perd l'appel pour éviter les poursuites aux États-Unis, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit dans un document publié mercredi a ordonné à Terraform Labs et à son PDG Do Kwon de se conformer aux assignations à comparaître de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
La SEC enquête pour savoir si Terraform Labs et Kwon ont violé la loi en vendant des titres non enregistrés aux États-Unis via le protocole Mirror, une plate-forme DeFi pour les actifs synthétiques sur la blockchain Terra Classic, aujourd'hui disparue. Après avoir prétendument échoué à obtenir une coopération volontaire, la SEC a préparé deux citations à comparaître d'enquête - une pour Kwon, une pour Terraform Labs - et a rencontré Kwon en personne lors de la conférence Messari Mainnet à New York le 20 septembre 2021.
La décision de la cour d'appel intervient après que Kwon a contesté la décision du tribunal de district de New York de confirmer les demandes d'assignation à comparaître de la SEC en février.
Le procès intenté par Terraform Labs et Kwon défendait deux points :
- Le tribunal n'aurait pas dû accéder à la demande de la SEC parce que l'agence a violé ses règles de pratique en signifiant de manière inappropriée les assignations à comparaître.
- Le tribunal n'avait aucune compétence personnelle car Kwon était un résident de la Corée du Sud et non des États-Unis.
La cour d'appel a rejeté les deux arguments, concluant que "le tribunal de district a correctement accueilli la demande de la SEC" et "a correctement conclu qu'il avait une compétence personnelle sur Terraform et Kwon". En expliquant sa décision, le tribunal a écrit que "la SEC a suivi les règles" et a correctement signifié les assignations à comparaître pour Terraform et Kwon.
