Le 14 juillet 2026, de grands groupes bancaires des États-Unis ont intensifié la pression sur le Sénat afin de revoir des points centraux de la Clarity Act, notamment en ce qui concerne la réglementation des stablecoins de paiement.
L’American Bankers Association (ABA), avec l’Independent Community Bankers of America (ICBA) et des dizaines d’entités étatiques, a envoyé une lettre aux dirigeants du Sénat demandant des ajustements plus clairs sur les règles de rémunération liées aux stablecoins.
Dans le document, adressé à John Thune et Charles Schumer, les groupes ont mis en avant leurs préoccupations concernant la section 404 du projet, qui traite de l’interdiction de verser des intérêts directs ou indirects par des émetteurs de stablecoins, tout en autorisant encore des récompenses liées à des activités.
« Des doutes significatifs persistent quant à savoir si le libellé actuel de la section 404 offre suffisamment de clarté et de certitude pour atteindre cet objectif », ont écrit les associations.
Selon les banques, cette faille pourrait permettre aux stablecoins de fonctionner comme des substituts aux dépôts traditionnels, en incitant les utilisateurs à conserver des soldes pendant de longues périodes et en réduisant la base de dépôts des banques communautaires.
Ce mouvement, selon les entités, pourrait affecter directement le crédit local. Les institutions plus petites dépendent de ces dépôts pour financer des secteurs tels que le logement, les petites entreprises et l’agriculture, des piliers des économies régionales.
« Garantir que les réglementations sur les stablecoins fixent des limites claires et applicables autour d’incitations similaires à des intérêts et des rendements est donc essentiel pour préserver le flux de crédit dont dépendent les communautés locales », ont déclaré les associations.
En outre, les groupes demandent la suppression de tout libellé ambigu permettant des récompenses liées au temps de détention ou au volume conservé en stablecoins.
« La suppression de cette disposition s’aligne sur notre objectif commun de ne pas encourager la détention oisive de stablecoins de paiement sur de longues périodes », ont écrit les associations.
Le débat intervient dans le contexte d’un affrontement plus large entre le secteur bancaire traditionnel et les entreprises de crypto, notamment sur la manière d’équilibrer innovation et stabilité financière.
Parallèlement, la Federal Law Enforcement Officers Association (FLEOA) a manifesté son soutien à la version de la Chambre du projet, suggérant des améliorations pour garantir l’autorité sur des sujets tels que la lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions.
Un autre point reste en suspens : d’éventuelles restrictions éthiques pour les autorités publiques concernant l’usage et le profit tirés des crypto-monnaies pendant qu’elles occupent des fonctions.
La Clarity Act reste à l’ordre du jour du Sénat et attend un vote en séance plénière, maintenant le thème des stablecoins au centre des discussions réglementaires aux États-Unis.