la Banque centrale de Russie a présenté un projet de règles nouvelles pour la négociation, la conservation (custodie) et la liquidation réglementées de crypto-monnaies. La proposition établit des exigences financières et opérationnelles pour les entreprises qui opéreront dans ces secteurs.
Selon les normes présentées, les dépositaires numériques pourraient devoir conserver un patrimoine net minimum compris entre ₽50 millions et ₽250 millions. Le montant exigé dépendra des activités exercées, y compris les opérations avec des blockchains publiques et les services liés à la liquidation après les négociations.
Le projet prévoit également des exigences financières pour les opérateurs de plateformes électroniques responsables de la liquidation des transactions impliquant des actifs financiers numériques. L’objectif est d’établir une structure plus définie pour les entreprises participant à l’infrastructure du marché des cryptos.
En plus des exigences de capital, la Banque de Russie a inclus des règles pour l’enregistrement des actifs numériques et le stockage des informations des clients. Le texte aborde également la gestion des comptes et les mécanismes de contrôle d’accès.
D’après le régulateur, les dépositaires numériques devront suivre des principes similaires à ceux utilisés par les dépositaires traditionnels de titres. La supervision sera rattachée à un registre central administré par la Banque centrale de Russie elle-même.
Les versions préliminaires des normes ont été mises à disposition pour consultation publique. La publication fait partie de la procédure russe d’évaluation de l’impact réglementaire avant l’adoption définitive des règles.
Les propositions apparaissent après que la Russie a établi une législation large pour le marché des crypto-monnaies. Le nouveau cadre crée des règles pour la négociation et la conservation (custodie), tout en établissant une procédure de licence pour les prestataires de services liés aux crypto-monnaies.
La législation définit également des exigences pour les courtiers, les exchanges et les dépositaires, en restreignant certaines opérations aux seuls participants autorisés. Dans le même temps, elle fixe des conditions pour la participation des investisseurs au marché russe.
La loi adoptée par le parlement au début du mois de juillet permet d’utiliser les crypto-monnaies dans des transactions commerciales internationales. Cependant, les actifs numériques restent interdits en tant que moyen de paiement sur le territoire russe.
La majorité des nouvelles dispositions devra entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Le respect intégral des exigences est prévu pour juillet 2027, tandis que des mesures supplémentaires contre les fraudes devront être mises en œuvre encore tout au long de cette année-là.