La Commission européenne a entamé des discussions en vue de réviser le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), quelques jours seulement après la mise en application complète des règles dans le bloc. L’initiative intervient dans un contexte d’avancées de nouvelles technologies et de croissance de l’adoption des stablecoins à l’échelle mondiale.
D’après les informations divulguées, l’organe recueille des contributions des acteurs du secteur jusqu’au 30 septembre. L’objectif est d’évaluer d’éventuels ajustements du cadre réglementaire, en particulier pour inclure des domaines qui ont gagné en importance depuis la création de la législation, tels que la tokenisation d’actifs et l’activité d’émetteurs de stablecoins en dehors de l’Union européenne.
Le MiCA a été conçu comme un ensemble de règles unifiées afin de régir l’émission, la négociation et la conservation de crypto-actifs. Bien qu’il soit entré en vigueur en décembre 2024, les entreprises du secteur ont disposé d’une période d’adaptation qui s’est prolongée jusqu’en juillet 2026, date à laquelle les exigences sont devenues pleinement applicables.
Désormais, la Commission estime que le contexte a évolué rapidement. Parmi les points examinés figure la croissance des actifs dits tokenisés, qui sont proposés par des plateformes à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Ces produits, qui représentent des versions numériques d’actifs traditionnels, ne sont encore traités directement par le règlement actuel.
Un autre axe important concerne les stablecoins. Le MiCA établit déjà deux catégories principales : les jetons de monnaie électronique (EMTs), adossés à une monnaie fiduciaire, et les jetons référencés à des actifs (ARTs), qui peuvent être adossés à différents types d’actifs.
Tandis que les EMTs exigent des réserves intégrales et n’autorisent pas les rendements, les ARTs suivent des règles plus strictes, incluant une exigence de capital plus élevée et une supervision directe de l’Autorité bancaire européenne. Néanmoins, la Commission évalue si le modèle doit être ajusté face à la concurrence internationale.
Ce mouvement intervient également après des changements réglementaires aux États-Unis. Le président actuel des États-Unis, Donald Trump, a promulgué la loi GENIUS, qui a établi des lignes directrices pour des stablecoins entièrement adossés, créant un nouvel étalon mondial.
Malgré la portée du MiCA, la législation européenne ne traite pas directement des titres tokenisés, qui restent soumis aux règles traditionnelles des valeurs mobilières. La révision possible pourrait combler cette lacune et élargir la portée des règles sur les crypto-actifs dans le bloc.