Le président actuel des États-Unis, Donald Trump, a intensifié la pression pour que le Sénat approuve le Clarity Act, un projet qui pourrait établir les premières règles fédérales exhaustives pour le marché des cryptomonnaies dans le pays. La proposition est revenue au centre des débats avec la reprise des travaux du Congrès après la pause liée au jour férié du 4 juillet et pourrait être soumise au vote au cours des prochaines semaines.
L’adoption de la Clarity Act est considérée comme l’une des principales priorités de l’agenda lié aux cryptomonnaies à Washington. Le texte vise à déterminer quels organismes seront chargés de superviser le secteur et à créer un environnement réglementaire plus clair pour les entreprises, les investisseurs et les développeurs.
Lundi, Trump a demandé publiquement que le Sénat approuve le projet en hommage au sénateur Lindsey Graham, décédé de manière inattendue pendant le week-end.
"En hommage au sénateur Lindsey Graham, un grand soutien, le Sénat des États-Unis devrait approuver la Loi sur la Clarté. La Chine, et de nombreux autres pays, voudraient prendre le contrôle total et complet de cet important 'événement' financier, ainsi que de l’IA, un domaine dans lequel nous sommes en tête, mais où ils luttent difficilement", a déclaré Trump dans une publication sur Truth Social. "Ne laissez pas la Chine gagner sur l’un ou l’autre sujet!!!"
La déclaration renforce le discours de la Maison-Blanche selon lequel la réglementation des cryptomonnaies fait aussi partie de la stratégie des États-Unis pour maintenir leur leadership technologique face à la Chine dans des secteurs considérés comme stratégiques.
Ces derniers mois, le Congrès a avancé dans les discussions sur la Clarity Act. La Chambre des représentants a déjà approuvé sa version du projet, tandis que d’importantes commissions du Sénat ont terminé l’analyse de leurs textes respectifs. Un nouveau document consolidé devrait être publié cette semaine, ouvrant la voie à un vote en séance plénière avant de retourner à la Chambre pour les ajustements finaux.
Bien que Lindsey Graham n’ait pas participé directement aux négociations autour de la proposition, le sénateur a soutenu des mesures importantes pour le secteur. Il a voté favorablement au projet de réglementation des stablecoins et a également appuyé l’abrogation d’une règle de l’IRS relative à la déclaration d’impôts concernant les cryptomonnaies. En 2023, toutefois, il a aussi coparrainé une proposition avec Elizabeth Warren visant à élargir les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur.
La sénatrice Cynthia Lummis, l’une des principales défenseures de la réglementation des cryptomonnaies au Sénat, a montré son soutien à la déclaration du président.
"Je ne pourrais pas être plus d’accord avec le @POTUS", a déclaré Lummis lundi. "Le sénateur Graham était un grand ami à moi et avait une passion pour s’assurer que le leadership américain reste à l’avant-garde de tout, y compris des actifs numériques."
Le conseiller de la Maison-Blanche pour les cryptomonnaies, Patrick Witt, a également repris la défense de la nécessité d’aller vite dans l’examen du projet.
"Un rappel de la quantité incroyable de travail acharné qui a été investie dans ce projet de loi, mais aussi du temps que nous avons déjà perdu", a déclaré Witt. "Nous ne pouvons pas nous permettre de reporter encore."
Malgré le soutien croissant, la Clarity Act fait encore face à une résistance sur un point considéré comme décisif. Des parlementaires des deux partis continuent de discuter de l’inclusion de règles éthiques qui interdiraient au président, au vice-président, aux membres du gouvernement, aux membres du Congrès et à leurs familles de tirer profit d’affaires liées aux cryptomonnaies pendant qu’ils occupent des fonctions publiques.
Selon des sources proches des négociations, la version la plus récente du projet ne prévoit pas cette exigence, ce qui a suscité de nouvelles critiques de la sénatrice Elizabeth Warren. Dans une lettre adressée aux dirigeants du Sénat, elle a déclaré que la proposition présente encore des "lacunes significatives".
"La législation sur les cryptomonnaies qui sera votée au Sénat doit empêcher le président, le vice-président, les hauts responsables du gouvernement, les membres du Congrès et leurs familles de faire des bénéfices avec le secteur des cryptomonnaies", a déclaré Warren. "Tout ce qui s’écarterait de cela serait une concession flagrante au président et à sa famille aux dépens du public."
Alors que le Congrès travaille contre la montre avant la suspension des travaux législatifs, le vote de la Clarity Act a pris encore plus d’importance. Si elle est approuvée par le Sénat, la proposition pourrait représenter le plus grand changement dans la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis, en établissant des règles fédérales pour un secteur qui, depuis des années, attend davantage de sécurité juridique.
