- La taxe sur les cryptomonnaies au Brésil est désormais de 17,5 %
- Le gouvernement met fin à l'exonération pour les ventes inférieures à 35 R$
- Les courtiers doivent retenir l'impôt sur le revenu sur les gains de jalonnement et de rendement
Le gouvernement fédéral a instauré un taux fixe de 17,5 % d'impôt sur le revenu sur les plus-values issues des cryptomonnaies, par le biais d'une mesure provisoire publiée pour compenser les pertes liées à la collecte de l'IOF. La principale modification a été la suppression de l'exonération pour les transactions mensuelles inférieures à 35 R$, affectant tous les profils d'investisseurs du secteur.
La mesure introduit également l'obligation de retenir l'impôt directement à la source pour les prestataires de services d'actifs virtuels (PSV), tels que les courtiers qui proposent des produits à revenus complémentaires, comme le jalonnement, le gain ou d'autres formes de rendement. Selon Daniel de Paiva Gomes, avocat fiscaliste, ces entreprises doivent désormais déduire l'IR de 17,5 % avant de reverser les revenus à leurs clients.
Les actifs tels que l'ether (ETH), utilisé dans les protocoles offrant des rendements comparables à ceux des intérêts, sont directement concernés par cette nouvelle règle. Selon les experts, cela pourrait inciter les investisseurs à migrer vers des solutions décentralisées ou vers des courtiers internationaux non soumis à la retenue à la source.
La répercussion sur le marché fut immédiate. L'expert financier Bruno Perini a commenté sur les réseaux sociaux : « De nombreuses personnes commenceront à utiliser des courtiers en crypto-monnaies étrangers, qui ne communiquent pas de données au Brésil, et « oublieront » les actifs qu’ils ont en leur propre garde ». Selon lui, la nouvelle mesure pourrait représenter la fin du marché national du courtage, avec une réduction potentielle des recettes fiscales, un effet contraire à celui souhaité par le gouvernement.
Voir cette photo sur InstagramDisclaimer: Les points de vue et opinions exprimés par l'auteur, ou toute personne mentionnée dans cet article, sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement ou autres. Investir ou échanger des crypto-monnaies comporte un risque de perte financière.
Dans le secteur juridique, l'interprétation est que le nouveau régime fiscal crée un déséquilibre entre les fournisseurs nationaux et étrangers. De plus, des critiques portent sur l'absence de distinction entre les types d'actifs numériques – tels que le bitcoin, les NFT et les jetons d'actifs financiers –, tous soumis au même taux de 17,5 %, comme le souligne l'avocat Marcio Alabarce.
L'impôt sur les sociétés sera désormais calculé trimestriellement, tant pour les investissements locaux qu'étrangers. Les particuliers pourront compenser leurs pertes au cours du même trimestre. La seule exception est l'exonération pour les ventes trimestrielles jusqu'à 60 R$.
Les jetons représentant des actifs traditionnels, tels que les titres à revenu fixe, seront soumis au même traitement fiscal que l'actif sous-jacent. ABToken a indiqué suivre de près l'évolution du MP et ses possibles impacts sur le secteur, tandis qu'ABcripto a déclaré constater un recul des mesures proposées.
À Brasilia, les associations et les entreprises du secteur discutent d'alternatives avec le Front parlementaire du marché libre, qui s'est prononcé contre l'augmentation de la charge fiscale, affirmant que la mesure compromet l'innovation et la compétitivité dans le secteur des crypto-monnaies au Brésil.